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28/01/2008

Deux propositions de loi enregistrées le 15 janvier

Deux propositions de loi ont été enregistrées le 15 janvier à l'Assemblée Nationale et déposées par la gauche :

n°585 : visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité.

n°586 : visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

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